Contrat des ascenceurs

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Contrat des ascenceurs

Message par Le-mOiNe le Jeu 4 Sep - 11:57

Bonjour, il s'agit là de la version contractuelle signée, afin d'éviter de tout recopier un logiciel d'OCR a été utilisé, il se peut donc que certains mots aient été mal reconnus et/ou mal orthographiés et que le sens des phrases en soit changé. La mise en page est également différente notamment les tableau qu'il faudrait refaire entièrement). Si nécessaire ou question je suis en possession des copie des originaux.


Schindier
Schindier Excellence®️
Résidentiel
Contrat de service Confort Ascenseurs
Appareils : N° 1269553 — 1269554 — 1269555— 1269556
Site: «EDEN OUEST »
127/131 avenue Pierre Dumond
69290 CRAPONNE
Services inclus:
• Entretien Confort
• EAlarm®️
Schindier Excellence®️
No contrat 130786301
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Contrat de service complet Résidentiel
Numéro de contrat
130786301
Entre
SDC EDEN OUEST
127/1 31 avenue Pierre Dumond
69290 CRAPONNE
Siren n°:
Représenté par
NEXITY LYON POINT DU JOUR
51 AVENUE DU POINT DU JOUR
69005 LYON
Siren n°:
Ci-après désigné “le Client”
et La société Schindler, société anonyme au capital de 8 594 520 euros, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Versailles sous le n° B 383 711 678, dont le siège social est situé 1-3 rue Dewoitine à Vélizy-Villacoublay (78140), représentée par Julien Stalport, Ingénieur commercial lE, dûment habilité à l’effet des présentes.
Agence Service Lyon 5
56 avenue du Progrès
69680 CHASSIEU
Ci-après désigné “Schindler”
Lieu:
Numéro de l’installation
Etendue des prestations
EDEN OUEST
127/131 avenue Pierre Dumont
69290 CRAPONNE

Schindler s’engage à effectuer la maintenance régulière (inspections, maintenance préventive, réparations et maintenance corrective) de (des) équipement(s) désigné(s) ci-dessus conformément au présent Contrat de maintenance et suivant la description des « Prestations inclues dans le Contrat Confort » (Annexe 1), les conditions générales (Annexe 2), et autres Annexes ; ces documents ensemble font partie intégrante et forment le “Contrat.”

Prix contractuel
Le prix annuel des prestations prévues au Contrat est de
EUR net (en €): 7.160,00 Prix H.T. auquel il convient d’ajouter la TVA en vigueur calculée dans le respect de la réglementation
T.V.A. (en €): 7 % soit un montant de 501,20
En vigueur à la date d’émission de l’offre
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Prix T.T.C (en €):
7.661,20
Conditions et termes de paiement:Trimestrielle d’avance 30 jours net
Gratuité:Vous bénéficiez d’une gratuité d’entretien de I mois applicable dès la prise d’effet de ce contrat.
Conditions de révision de prix: Les prix seront révisés tous les ans au 1 du mois de Janvier en fonction des indices du mois de Juin conformément à l’article 6.3 des conditions générales.
Clause pièces de rechange Conformément à la loi ENL du 16juillet2006 précisant la liste des charges récupérables auprès des éventuels locataires de l’immeuble, la fourniture des pièces de rechange listées en annexe 3, autres que celle définies au titre du contrat minimum selon la réglementation en vigueur à la date d’émission du contrat et marquées du sigle “ * “dans cette même liste correspond à un forfait de 1 .790,00 €. Ce montant forfaitaire est donné à titre indicatif; Schindler ne pourrait en aucun cas se prévaloir de ce montant pour limiter vis-à- vis du client le nombre ou le montant annuel des pièces de rechange remplacées ou à remplacer par ses soins au titre du contrat.
Durée du Contrat
Le Contrat prendra effet à la date de début des Prestations c’est-à-dire le 01 .07.2013 pour une durée de 3 ans. A l’issue de cette durée puis à chaque date anniversaire suivante, le Contrat se renouvelle automatiquement pour une période de I an(s), sauf résiliation de l’une des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au moins 3 mois avant l’échéance de la période en cours.
Cette offre est valable jusqu’au 04.09.2013.
Le Contrat est établi en deux exemplaires originaux, l’un pour le Client, l’autre pour Schindler.
Le Client
Lieu / date
L.7., t€..
QAND LYON
aux particuliers
. Ô4 7 “4 50 0 - Fax 04 78 24 66 07 ‘ $arn 4A7 o o • Nnwr,
Nom
En qualité de:
Ascenseurs Schindler SA Agence Lyon

Ingénieur commercial lE
Date: 5 juin 2013

Schindler 69687 Cha u
TéI.O437562525 0 5
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Liste des Annexes:
Annexe I — Prestations incluses dans le contrat
Annexe 2 — Conditions générales des contrats de service Schindler
Annexe 3 — Pièces couvertes par le contrat
Annexe 4 — Plan d’entretien légal
Annexe 5 — Formulaire pour l’Etat des lieux de l’installation
Annexe 6 — Demande et Autorisation de prélèvement bancaire
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Prestations incluses dans le Contrat Confort (Annexe 1)
1. Entretien Confort
Schindier s’engage à réaliser sur les installations du Client listées ci-après des Prestations d’entretien permettant de maintenir les dites Installations en bon état de fonctionnement.
Schindler s’engage à effectuer les Prestations d’entretien conformément à la réglementation applicable à la date de signature du Contrat.
a. Définition et condition d’exécution des Prestations d’entretien
Définition des prestations d’entretien
Schindler s’engage à procéder aux visites de maintenance selon la réglementation en vigueur à la date de signature du Contrat, afin de surveiller le fonctionnement de l’installation et d’effectuer les
réglages si nécessaires. Le nombre de visites annuelles est indiqué dans le présent contrat dans sa section relative à la description de l’appareil.
Condition d’exécution des prestations d’entretien
Schindler exécute les Prestations conformément aux dispositions contractuelles et selon les règles de l’art.
Le contenu des Prestations prend en compte les prescriptions du constructeur, les conditions d’utilisation, la fréquence d’utilisation, les horaires d’intervention, l’âge, la technologie de l’Installation et
l’éventuelle connexion à un système de télésurveillance.
Schindler exécute les Prestations en observant la réglementation applicable à la date de signature du Contrat.
Conformément au Décret 2008-1325 du 15 décembre 2008, Schindler planifie et réalise à son initiative une étude de sécurité.
Schindler adresse au Client cette étude de sécurité, ainsi qu’une fiche descriptive de risques et appose cette fiche descriptive de risques en machinerie.
Schindler emploie les techniciens ayant l’expertise requise pour les Prestations et utilise les outils et méthodes de maintenance nécessaires à l’exécution du Contrat.
Information du client et des utilisateurs
Le Client peut désigner un représentant dont les nom et coordonnées devront être notifiés à Schindier par avance. Ce représentant pourra demander auprès des services Schindier prévus à cet effet d’être informé de la prochaine visite de maintenance en vue de tout échange d’informations utiles. Schindler informera ce représentant par tous moyens, préalablement et dans les meilleurs délais, de la prochaine date de visite. Il est convenu que cette date est donnée à titre indicatif, Schindler se réservant le droit de modifier cette date sans avoir à en justifier compte tenu des impératifs de dépannage et d’intervention pour personnes bloquées qui s’imposeraient à ses techniciens, à charge pour Schindler d’informer le représentant du Client de la date de la visite suivante. Au regard des règles de sécurité en vigueur, en aucun cas le représentant du client ne pourra assister ou participer à la visite de maintenance en elle-même.
En cas de survenance d’une panne, Schindler informera les utilisateurs, par affichage sur l’Ascenseur.
Schindier
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Schindier
Schindier s’engage également à afficher en cabine la date de la dernière visite de maintenance effectuée sauf refus express du Client.
Schindler communique au Client un rapport annuel d’activité détaillant les interventions et opérations effectuées sur ses installations.
Schindler tient à jour, après chaque visite d’entretien et après chaque intervention de dépannage, exécutées conformément aux dispositions de l’article 2, le carnet d’entretien mis à la disposition du Client sur le site de l’installation. Sont mentionnées sur le carnet d’entretien les informations suivantes: date, heures d’arrivée et de départ du technicien, nom et signature du technicien, nature des observations, interventions, travaux, modifications, remplacements de pièces effectués sur l’installation au titre de l’entretien, date et cause des incidents, réparations effectuées au titre du dépannage. Le carnet d’entretien peut être également établi sous forme électronique pour le client qui a souscrit à l’option Score Card©️,
Documentation Technique
Le Client s’engage à remettre à Schindler, à sa demande:
— la notice d’instructions de l’Ascenseur nécessaires à l’exécution des tâches d’entretien.
— la documentation technique. les dispositions de remise en service, les outils spécifiques et notices d’utilisation ainsi que les éventuels codes d’accès ou d’autres formes de déverrouillage
nécessaires à l’entretien, au dépannage ou à la remise en service de tout ou partie de l’installation.
Ces documents lui seront restitués en fin de contrat.
b. Réparation
SCHINDLER effectue à sa charge la réparation, ou le cas échéant, le remplacement des Pièces listées en Annexe 3 du Contrat lorsqu’elles sont défaillantes ou excessivement usées dans le cadre de conditions normales d’utilisation.
Le cas échéant, Schindler s’engage à remplacer les Pièces susvisées et Standard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de son intervention de dépannage.
Schindler s’engage à informer le Client d’éventuels délais spécifiques pour les autres pièces que les Pièces Standards, dans le cas où le délai ne pourrait pas être respecté en raison de délais de fabrication et/ou d’approvisionnement supérieurs.
Schindler s’engage alors à remplacer la dite pièce dans le délai ainsi annoncé.
Quelque soit le type de pièces à remplacer, Schindier ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée dans le cas où une pièce serait rendue indisponible pour des raison extérieures à Schindler ou en raison d’actes de tiers.
c. Pannes
Schindler éliminera au plus vite les dysfonctionnements détectés lors des entretiens ou ceux qui auraient été signalés à Schindler.
Schindler s’engage à dépanner l’Installation du Client du Lundi au Dimanche de 8h à 19h selon les délais mentionnés aux conditions générales et particulières du Contrat.
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d. Délai d1ntervention
Schindier sera informée de toute personne bloquée dans l’Appareil le cas échéant ou de toute panne de l’Appareil et s’engage à intervenir:
— Dans un délai de I heure à compter de la réception de l’information auprès des personnes bloquées dans l’Appareil, sauf en cas de survenance d’un Cas de Force Majeure ou d’un acte extérieur tel que notamment acte d’un tiers, utilisation anormale ou non-conforme de l’Installation qui empêcherait Schindler de respecter ledit délai
— Ces interventions de déblocage des personnes ont lieu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
— Dans un délai de 4 heures à compter de la réception de l’information pour dépanner un Appareil et dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l’intervention de dépannage de Schindler pour remettre en service ledit Appareil sauf en Cas de Force Majeure ou d’un acte extérieur tel que notamment acte d’un tiers, utilisation anormale ou non conforme de l’installation qui empêcherait Schindler de respecter ledit délai.
e. Disponibilité des pièces de rechange
Schindier s’engage à fournir les pièces de rechange de l’installation de marque Schindier, pendant une durée de 10 ans pour les composants électroniques et de 30 ans pour les composants électromécaniques et mécaniques à compter de la date d’installation de l’Appareil ou de la date de modernisation du composant de l’Appareil le cas échéant.
Schindier s’engage à fournir les pièces de rechange de l’installation de marque autre que Schindler selon les disponibilités indiquées par les sociétés concurrentes concernées.
La fourniture de ces pièces de rechange fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
Au-delà de ces délais et dans le cas où Schindier ne serait plus en mesure de fournir une pièce, Schindier proposera au client la réalisation de travaux de modernisation ou de remplacement de l’Appareil à des conditions à négocier.
Schindler assume la responsabilité du retrait des pièces changées et de leurs composants ainsi que des huiles et lubrifiants (pièces échangées) et s’assure de leur enlèvement à sa charge.
Sur demande immédiate du Client, Schindler lui remettra les pièces échangées. Dans ce cas le Client sera responsable de leur enlèvement à sa charge.
f. Prestations non couvertes par Schindier
Ne font pas partie du Contrat et feront l’objet d’une facturation séparée:
— les interventions nécessitées par les travaux ou les aménagements effectués par d’autres corps d’état, qu’ils soient en rapport ou non avec l’installation,
— le cas échéant, le nettoyage de l’intérieur de la cabine et de son ameublement, le nettoyage des vantaux et des seuils de porte cabine et palière et le nettoyage des parties vitrées, cabine et gaine de l’installation,
— les travaux de modernisation ou de mise en conformité de l’Appareil avec les règlements applicables,
— les Prestations rendues nécessaires par tout Cas de Force Majeure, par toute utilisation anormale de l’installation, la surcharge, les actes de tiers comme le vandalisme ou les interventions sur l’Appareil non autorisées par Schindler, l’incendie, l’inondation, l’humidité, la foudre, le gel, les catastrophes naturelles, les ambiances corrosives, l’accident indépendant de l’action de Schindier, l’usure des pièces autres que celles énumérées à l’article “Réparation”, l’inobservation des prescriptions réglementaires ou la surtension électrique,
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— les évolutions techniques, même si elles sont dues à de nouvelles réglementations ou si elles sont recommandées ou exigées par les autorités réglementaires,
— le cas échéant, la maintenance des câbles électriques, des téléphones ou des connexions de téléalarme et de télésurveillance,
— la surveillance du bâtiment en général telles que entourages et protections, maçonnerie, peinture, dispositifs antiparasites, compteur, branchement de force, de mise à la terre, éclairage des abords, canalisations électriques, systèmes de détection électronique et de télécommande...
— la réparation et le remplacement des pièces non définies à l’article “Réparation” ci-dessus,
— le remplacement des éclairages marches ou plateaux le cas échéant,
— les réparations ou remplacement des mains courantes le cas échéant,
— l’entretien et la vérification des systèmes spéciaux de protection ou de surveillance et leurs canalisations (sondes diverses par exemple), le cas échéant,
— le remplacement des éclairages marches ou plateaux le cas échéant
Schindler ne sera pas tenue de l’exécution des Prestations en cas de survenance d’éventuels défauts dans la connexion téléphonique sur les Installations qui en seraient équipées.
2. E-Alarm
Schindler assure, 24h/24 et 7j/7 en cas de personnes bloquées en cabine une liaison bidirectionnelle entre la cabine de l’ascenseur et le centre d’appels Schindler. L’appel est effectué depuis l’intérieur de la cabine, il est ensuite transmis à un conseiller du centre d’appels Schindler qui transmet automatiquement les données nécessaires à l’intervention du technicien.
Schindler maintient le système d’urgence SCHINDLER SERVITEL®️ e-alarm, effectue des tests fonctionnels de ce système et vérifie les mesures prescrites pour le déblocage des personnes.
Toute intervention pour débloquer des personnes causée par malveillance ou usage abusif sera facturée au Client à prix coûtant. Schindler ne s’engage en aucun cas à obtenir l’identité des personnes bloquées même en cas d’usage abusif.
Le client prend à sa charge les frais d’installation, de communication, d’ouverture et d’abonnement de la ligne téléphonique.
3. Conditions etlou prestations complémentaires
a. Etatdes lieux
Si, avant l’entrée en vigueur du Contrat, la maintenance de l’installation était assurée par un autre prestataire que Schindier, un état des lieux sera réalisé entre les Parties au plus tard dans les 30 jours qui suivent l’entrée en vigueur du Contrat. Schindler informera au préalable le Client de la date à laquelle cet état des lieux est prévu. En cas d’absence du Client à l’état des lieux, ce dernier fera foi.
Sur demande du Client adressée à Schindier au plus tard avant le délai de 3 mois précédant la fin du contrat, un état des lieux contradictoire final de l’installation sera réalisé entre les Parties. Cet état des lieux se déroulera dans les deux mois précédant la fin du Contrat. Schindler informera au préalable le Client de la date à laquelle cet état des lieux est prévu.
Le prix de cette dernière prestation n’est pas compris dans le prix du contrat. Elle fera l’objet, le cas échéant, d’une facturation additionnelle au tarif en vigueur à la date de la demande du client, ce tarif lui étant communiqué en réponse à cette demande.
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4. Liste des installations concernées par les prestations
Numéro de l’installation
Repère de l’installation
Adresse de l’installation
Date installation appareil

Visites au cours d’une année

Type de l’installation:
Charge
Vitesse

Nombre de niveau

Sous total H.T. (en €)
T.V.A.* (en €)
Prix T.T.C (en €)
(*) En vigueur à la date de l’offre
Numéro de l’installation
Repère de l’installation
Adresse de l’installation
Date installation appareil

Visites au cours d’une année

Type de l’installation:
Charge
Vitesse

Nombre de niveau

Sous total HT. (en €)
T.V.A.* (en €)
Prix T.T.C (en €)
(*) En vigueur à la date de l’offre
Numéro de l’installation
Repère de l’installation
Adresse de l’installation
Date installation appareil
Visites au cours d’une année
Type de l’installation:
Charge
Vitesse
Nombre de niveau
Sous total H.T. (en €)
T.V.A.* (en €)
Prix T.T.C (en €)
(*) En vigueur à la date de l’offre

Numéro de l’installation

Repère de l’installation

Adresse de l’installation
Date installation appareil
Visites au cours d’une année
Type de l’installation:
Charge
Vitesse
Nombre de niveau
Sous total H.T. (en €)
T.V.A.* (en €)
Prix T.T.C (en €)
(*) En vigueur à la date de l’offre

Prix annuel global H.T. (en €) 1269553
ALLEE A
EDEN OUEST 127/1 31 avenue Pierre Dumont, 69290 CRAPONNE
00.00.0000
9

Installation
630 kg
1,00 m/s
5

1.790,00
125,30
1.915,30
1269554
ALLEE B
EDEN OUEST 127/1 31 avenue Pierre Dumont, 69290 CRAPONNE
00.00.0000

9
Installation
630 kg
1,00 m/s
5

1.790,00
125,30
1.915,30
1269555
ALLEE C
EDEN OUEST 127/1 31 avenue Pierre Dumont, 69290 CRAPONNE
00.00.0000
9
Installation
630 kg
1,00 mIs
5
1.790,00
125,30
1.915,30

1269556

ALLEE D
EDEN OUEST

127/1 31 avenue Pierre Dumont, 69290 CRAPONNE
00.00.0000
9
Installation
630 kg
1,00 mIs
5
1.790,00
125,30
1.915,30

7.160,00



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Conditions générales des contrats de service Schindler (Annexe 2)
Article Préliminaire
Pour l’application des présentes conditions générales, comme pour celle des conditions particulières qui en sont indivisibles, les termes suivants, dont la première lettre apparaît en majuscule auront la signification ci-dessous indiquée:
lnstallation(s), lnstallation(s), Appareil(s): désigne (nt) I’ (les) appareil(s), ou installation(s) du Client pour lequel (lesquels) Schindler assure les Prestations; la typologie des appareils est détaillée par équipement dans les conditions particulières: Ascenseurs (Asc. Traction directe; Asc. Hydraulique; Asc. Traction treuil), Escaliers Mécaniques et Trottoirs Roulants (Escalier roulant); Plateforme (Plateforme); Portes (Porte Garage).
Cas de Force Majeure: désigne tout événement hors du contrôle raisonnable de la Partie Affectée, y compris, sans limitation, une grève, un conflit du travail, lock out, guerre, insurrection, désordre civil, dommage par acte de malveillance, accident, mise en danger des personnes, incendie, inondation et orage;
Client: désigne le propriétaire des Installations ou son représentant, qui confie à Schindler la réalisation des Prestations conformément aux dispositions du Contrat.
Contrat: désigne les conditions générales et les conditions particulières, en ce compris les annexes y attachées, signées entre les Parties;
Partie(s): désigne (nt) individuellement Schindler ou le Client ou collectivement Schindler et le Client;
Pièce(s) Standard(s): désigne (nt) une (des) pièce(s) sur catalogue pour lesquelles aucune adaptation et/ou modification n’est nécessaire.
Prestations: désignent l’ensemble des prestations visées ci- dessous à article 1;
1. Exécution des Prestations
Schindler exécute les prestations sur la base de méthodes de maintenance reconnues. L’exécution de ses prestations est effectuée en observant les réglementations applicables notamment de sécurité et les normes nationales et internationales applicables, en ce compris la norme EN13015 pour la maintenance des ascenseurs et escaliers mécaniques.
Sauf accord différent entre les Parties, la maintenance des Installations est effectuée les jours ouvrables de 7 à 18 heures. Toutes prestations en dehors de ces heures où non comprises dans le contrat de maintenance seront facturées en sus séparément.
Schindler emploie des techniciens de maintenance formés et fournit les outils et instruments de mesure nécessaires à l’exécution des Prestations.
Sur demande du Client, Schindier s’engage à accompagner le Client et le Contrôleur technique une fois tous les cinq ans lors du contrôle technique de l’installation. Le Client contacte le conseiller Schindler afin de convenir d’un rendez-vous dans un délai qui ne peut être inférieur à 4 semaines. Le Client devra indiquer au moment de la prise de rendez-vous l’étendue de la mission d’accompagnement du Contrôleur technique. Sauf dans le cas où le Client a souscrit à l’option « Accompagnement Organismes de Contrôle », le prix de cette prestation n’est pas compris dans le prix du contrat. Elle fera l’objet, le cas échéant, d’une facturation additionnelle au tarif en vigueur à la date de la demande du client, ce tarif lui étant communiqué en réponse à cette demande.
2. Exclusions
La maintenance rendue nécessaire par tout Cas de Force Majeure, par toute utilisation anormale de l’installation, la surcharge, les actes de tiers comme le vandalisme ou les interventions sur l’Appareil non autorisées par Schindler, l’incendie, l’inondation, l’humidité, la foudre, le gel, les catastrophes naturelles, les ambiances corrosives, l’accident indépendant de l’action de Schindler ou la surtension électrique est exclue du Contrat. De même sont exclues des Prestations de Schindler au titre du Contrat, les évolutions techniques, le traitement des surfaces des composants (peinture, remplacement des éléments de décoration, nettoyage du bâtiment, de la cabine ou des portes, nettoyage complet de lescalier mécanique, en particulier
des marches ou palliers) et les modifications, qu’elles soient obligatoires, recommandées ou ordonnées par la loi ou les règlements. Ne sont pas inclus dans le Contrat, la maintenance des câbles électriques, des téléphones ou des connexions de téléalarme Servitel e-alarme et de télésurveillance, ni les interventions nécessitées par les travaux ou les aménagements effectués par d’autres corps d’état, qu’ils soient en rapport ou non avec l’installation, ni des travaux de modernisation ou de mise en conformité de l’Appareil avec les règlements applicables.
En cas de défauts de la ligne téléphonique, les obligations de Schindler seront suspendues pendant toute la durée du défaut.
3. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle dans l’ascenseur y compris les logiciels de contrôle permettant les opérations de routine et I, la maintenance et la réparation de l’installation demeurent la propriété de Schindler? Schindler peut installer
des équipements, outils de diagnostic ou logiciels additionnels pour améliorer le fonctionnement des logiciels de contrôle de l’installation (ci-après “les Logiciels de contrôle”) si nécessaire en permettant une connexion au service de télésurveillance de Schindler. Les Logiciels de Contrôle sont la propriété intellectuelle exclusive de Schindier qui se réserve le droit, â l’expiration du Contrat pour quelque raison que ce soit, de les désinstaller. Le Client accorde à Schindier le droit de se connecter électroniquement à l’Installation, par l’intermédiaire de son service de télésurveillance et concède à Schindler le droit de lire, utiliser et mettre à jour, sans aucune restriction de quelque nature que ce soit, les données produites par le Logiciel de Contrôle, sous réserve que ces données soient anonymes et que la loi sur la protection des données soit respectée.
4. Propriété du système de télésurveillance
La mise en place le cas échéant d’un système de télésurveillance Servitel®️ sur l’installation est destinée au Client et est prévue pour la durée du Contrat. Schindier reste propriétaire du système de télésurveillance Servitel®️ et concède au Client un simple droit d’usage du système de télésurveillance Servitel®️ dans le cadre de l’utilisation de l’installation, à l’exclusion de tout autre droit tel que notamment, droit de divulgation, de modification, de commercialisation. A l’expiration du Contrat pour quelque raison que ce soit, Schindier désinstallera ce système de télésurveillance.
5. Obligations du Client
5.1 - Le Client s’engage à remettre à Schindler, avant la signature du contrat, le diagnostic amiante et le cas échéant le diagnostic plomb du bâtiment où se situe(nt) le(s) Appareil(s) objet(s) du Contrat. Ces diagnostics devront êtres conformes à la réglementation en vigueur. La présence d’amiante et/ou de plomb et les contraintes d’intervention qui en découleraient pourront, selon les cas, faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
5.2 - Le Client déclare que son installation est entièrement conforme à la réglementation en vigueur, ou -s’il a connaissance lors de la signature du présent contrat que tel n’est pas le cass’engage à la mettre en conformité dans un délai maximum de 6 mois. Il déclare en particulier avoir fait procéder à la mise en place des dispositifs de sécurité obligatoires au jour de la signature du Contrat en application de l’article R. 125-1-2 du code de la construction et de l’habitation.
Si une non-conformité est néanmoins constatée à l’occasion des Prestations, elle sera notifiée au Client. Ce dernier aura alors maximum 6 mois à compter de cette notification pour faire procéder aux travaux de mise en conformité prescrits par la réglementation. S’il ne respecte pas cette obligation, Schindler sera en droit de faire usage de la clause de résiliation prévue à l’article 7 du présent contrat de services.
5.3 - Le Client s’oblige vis-à-vis de Schindler à mettre son installation en conformité avec les dispositions réglementaires qui entreront en vigueur après la conclusion du Contrat. Il s’engage en particulier à respecter les échéances prévues par l’article R.
Sch I ndler
Schindler Excellence®️
No contrat 130786301
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125-1 -2 du code de la construction et de l’habitation pour la mise en conformité de son installation avec les objectifs de sécurité mentionnés à l’article R. 125-1 -1 du même code. Le non respect de ces obligations autorisera Schindler à faire usage de la clause de résiliation prévue à l’article 7 du présent contrat de services.
5.4 - A la signature du Contrat, le Client remet à Schindler la notice des instructions nécessaires au maintien en bon état de fonctionnement de l’installation.
5.5 - Le Client garantit à Schindler l’accès à ses Installations de façon à lui permettre d’assurer les Prestations conformément aux présentes. Le Client reste le gardien de l’installation. Le Contrat n’exonère pas le Client de ses obligations légales, réglementaires et plus généralement de sécurité lui incombant à ce titre.
5.6 - Si un fait anormal quelconque (dysfonctionnement, bruit, comportement anormal dun usager ) concernant l’installation sous Contrat vient à se produire, celui-ci devra immédiatement être mis à l’arrêt par le Client ou son préposé qui devra prendre toute mesure utile pour en interdire l’usage. Le Client devra aussitôt le signaler, par écrit, par télécopie ou par mail, à Schindier et le confirmer par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Le Client informera Schindler en cas de panne survenant sur l’Appareil et/ou en cas de personne(s) bloquée(s) dans l’Appareil. Cette information dont la charge de la preuve incombe au Client, sera le point de départ des délais d’intervention de Schindler définis dans les conditions particulières du présent contrat
Le Client informera Schindler en cas de démolition, destruction ou fermeture de l’immeuble. Pendant une éventuelle période de fermeture, Schindler recommande qu’un accord soit trouvé sur des mesures conservatoires pour éviter de graves dommages qui pourraient être causés sur l’Appareil durant cette période.
6. Conditions de paiement
6.1 - Prix: Le prix des Prestations comprend l’entretien du matériel de téléalarme et les coûts et temps de déplacement des techniciens pour la réalisation des Prestations. Lorsque l’option E-Alarm est souscrite par le Client, le prix comprend la redevance d’écoute. Le Client supportera toutes charges et taxes légales et/ou réglementaires présentes et à venir.
6.2 - Modalités de Paiement: Schindier facture les Prestations annuellement d’avance sauf dispositions contraires prévues dans les conditions particulières. Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture et sans escompte. Le paiement se fera par prélèvement bancaire automatique. Les coordonnées du compte bancaire du Client sont annexées aux conditions particulières. En cas de non paiement à l’échéance d’une facture, des pénalités de retard, égales à trois fois le taux de l’intérêt légal, sont immédiatement applicables au Client, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable; en outre en cas de retard de paiement, il sera appliqué une indemnité forfaitaire minimum pour frais de recouvrement de 40 euros (L441-6 du Code de Commerce et D 441-5 du Code de Commerce). Lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, il pourra être demandé une indemnisation complémentaire des frais exposés. Cette stipulation ne s’applique qu’au professionnel. De plus, dans le cas où le Client ne donnerait pas suite dans un délai de 15 jours à une mise en demeure de payer qui lui serait adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les Prestations pourront être suspendues par Schindler jusqu’à régularisation du paiement. Le Client restera seul responsable des conséquences et éventuels dommages pouvant résulter de cette suspension. Schindler pourra, soit facturer au Client les travaux de remise en état, soit résilier dans les conditions de l’article 9 ci-après le Contrat et réclamer dans les deux cas des dommages et intérêts. Sauf dans le cas prévu à l’article 11.3. des présentes, en aucun cas, l’exécution de travaux sur l’(es) lnstallation(s) par une entreprise tierce, sur commande du Client pour quelque raison que ce soit, ne pourra être un motif valable de résiliation par le Client du Contrat d’entretien en cours.
6.3 - Révision du Prix : Les prix seront révisés tous les ans par application de la formule ci-dessous et selon les modalités prévues aux conditions particulières
(i) Formule:
P = P0 * (0.150 * (EBIQOO1? EBIQ000) + 0.200 * (TCH1/TCHO) + 0.650 * (ICHT-F1/ ICHT-Fo))
où P = Nouveau prix et P0 = Ancien Prix
Indices, Libellé, Source:
- EBIQOO, Ensemble Energie, biens Intermédiaires et biens d’investissements (MIGS), INSEE Identifiant 1570087 dans le Bulletin Mensuel de Statistique
- TCH, Transports - communications et Hôtellerie, INSEE Identifiant 4566E le Bulletin Mensuel de Statistique
- ICHT-F, Coût de la main d’oeuvre et du travail dans la construction, INSEE identifiant 1565188
(ii) Exemple de calcul
Révision au 1er Janvier 2011 avec les indices de Juin.
Au 1er janvier 2011 seront comparés les indices de Juin 2010 (= indices d’arrivée) et les indices de Juin 2009 (= indices de départ)
Valeurs Réelles au 01/06/2009, Valeurs Fictives au 01/06/2010 EBIQOO: valeur juin 2009 = 106.90, valeur juin 2010 = 115.90 TCH : valeur juin 2009 = 124.81, valeur juin 2010 = 128.4
ICHT-F : valeur juin 2009 = 99.8, valeur juin 2010 = 103.5 Détail du calcul
P = P0 * (0.150 * (115.90/112.5)÷ 0.200 *(128 4/124 81) +0,650 * (1 03.5/99.Cool
P = Po * (0.150 * 1.03022 + 0.200 * 1.02876 + 0.650 * 1.03707) P = P0 * (0.15453 + 0.20575 + 0.67410)
P = Po* 1.03438
En cas de modification ou de remplacement d’un (des) indice(s) choisi(s), le (les) nouvel (nouveaux) indices(s) sera(ont) de plein droit substitué(s) à (aux) l’ancien(s) dans les conditions et selon les coefficients de raccordement publiés et rétroactivement à compter de la date à laquelle l’(es) indice(s) ne pourra(ont) plus être appliqué(s). En cas de suppression pure et simple de(s) indice(s) ci-dessus retenu(s), il(s) sera(ont) remplacé(s) par un (de) nouvel(nouveaux) indice(s) déterminé(s) d’un commun accord entre les Parties ou, à défaut, par un expert choisi par les Parties. Si les Parties ne s’entendent pas sur le choix de l’expert, celui-ci sera désigné par le Tribunal de Paris, compétent saisi par la Partie la plus diligente.
7. Suspension
En cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, notamment de paiement ou de laisser le libre accès aux installations, Schindler pourra à son choix, soit suspendre la réalisation de ses prestations jusqu’à la cessation complète du manquement, soit résilier le Contrat après mise en demeure de s’y conformer, adressée au Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et restée sans effet dans un délai de 30 jours, sans préjudice de tous dommages et intérêts que Schindler serait en droit de réclamer.
Le Contrat pourra également être suspendu dans les cas suivants:
- Cas de Force Majeure;
- Cas de péril imminent lié à la sécurité des usagers et /ou des personnels Schindler;
- Intervention d’une société tierce rendant l’appareil inaccessible aux personnels Schindier.
La suspension du Contrat a pour effet d’exonérer Schindler de sa responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant toute la durée de cette suspension.
La suspension des Prestations liée à un manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations légales ou contractuelles n’a pas pour effet de suspendre le paiement normal des factures, ce, à titre de clause pénale.
8. Responsabilité et Assurances
8.1 - Responsabilité: La responsabilité de Schindler pourra être engagée pour tout dommage direct causé aux biens et/ou personnes par sa faute exclusive. Schindler ne sera pas responsable de tout dommage indirect ou immatériel tel que notamment perte de loyers, de profits, de chiffre d’affaires, ou de tout ce qui serait la conséquence de dommages causés au Client
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et/ou à tout tiers. La responsabilité de Schindler ne peut être recherchée pour les conséquences d’interventions du Client, de personnes ou de sociétés tierces au Contrat sur les Installations, sans son accord préalable écrit ou dans des conditions quelle naurait pas approuvées, et en cas de manquement du Client à lune de ses obligations contractuelles.
Afin dassurer la sécurité de l’installation après de telles interventions, une analyse de sécurité sera réalisée à la charge du Client. A la suite des dites interventions, auxquels la Partie non défaillante pourrait par ailleurs prétendre.
8.2 — Assurances: Schindler a souscrit un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile qu’elle peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers et au propriétaire de l’installation à l’occasion de l’exécution des Prestations. Schindler est couvert par sa compagnie d’assurance à concurrence de 25.000.000 euros par événement et par année d’assurance. Schindier s’engage à produire à toute demande du signataire du Contrat une attestation de son assureur indiquant la nature, le montant et la durée de la garantie ainsi que le montant d’une éventuelle franchise.
8.3 - Pénalités En cas de faute exclusive de Schindier ayant entraîné une inexécution ou une mauvaise exécution d’une de ses obligations contractuelles sur un des Installations, Schindier pourra se voir appliquer par le Client une pénalité de 1,25 % de la valeur annuelle HT des Prestations pour l’installation concerné. Le montant des pénalités applicables sur l’année du Contrat en cours d’exécution est plafonné à 5 % de la valeur annuelle HT des Prestations pour l’installation concerné. Les pénalités devront être réclamées par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date et/ou l’heure de la réalisation du manquement contractuel, constaté sur le carnet d’entretien et/ou par le Client auprès du responsable de l’agence de Schindler signataire du Contrat. Toute demande envoyée après ce délai de 10 jours sera irrecevable et les éventuelles pénalités encourues ne seront pas dues. Schindier pourra contester la réclamation du Client et les pénalités ne seront pas dues par Schindler dans le cas où Schindler apporterait la preuve d’un manquement du Client à ses obligations contractuelles ou d’un acte extérieur tel que notamment acte d’un tiers, utilisation anormale ou non conforme de l’installation, ou Cas de Force Majeure.
En cas de pénalité due par Schindier, le montant de cette pénalité donnera lieu à l’établissement d’un avoir au profit du Client.
Tout manquement lié au nombre de visite se résout exclusivement et définitivement par l’application d’une pénalité libératoire de 1.25% de la valeur annuelle H.T des Prestations de l’installation concernée.
9. Force Majeure
9.1 Si une Partie (la” Partie Affectée “) est empêchée ou retardée dans l’exécution d’une quelconque de ses obligations aux termes du présent Contrat (autre qu’une obligation de paiement) par un Cas de Force Majeure:
9.1.1 Les obligations de la Partie Affectée aux termes du présent Contrat seront suspendues tant que le Cas de Force Majeure durera et dans la limite où elle sera empêchée ou retardée;
9.1.2 La Partie Affectée avertira immédiatement par écrit l’autre partie du Cas de Force Majeure, de la date à laquelle le Cas de Force Majeure est apparu, des effets du Cas de Force Majeure sur sa capacité à s’acquitter de ses obligations aux termes du présent Contrat et de la description des mesures prises ou devant être prises pour pallier le Cas de Force Majeure ou en limiter les effets, et de la cessation du Cas de Force majeure.
9.2 Si le Cas de Force Majeure dure plus d’un (1) mois à compter du jour où le Cas de Force Majeure est apparu, l’une des Parties pourra résilier le présent Contrat en adressant un préavis écrit d’au moins quinze (15) Jours Ouvrés à l’autre Partie.
10. Cession du contrat
Les Parties s’engagent à transférer tous leurs droits et obligations issus du Contrat à leurs successeurs légaux et/ou en cas de survenance de tout événement juridique affectant l’une des Parties, c’est-à-dire notamment en cas de cession à titre gratuit
ou onéreux, mutation par héritage ou autrement, délégation, subrogation, substitution, sous-traitance, location-gérance, location-vente, transfert de propriété du fonds de commerce de l’une des Parties fusion, apport partiel, prise de contrôle directe ou indirecte (contrôle s’entendant au sens de l’article L 233-3 du Code de Commerce français) de l’une ou l’autre des Parties.
11. Résiliation anticipée
11.1- La Partie qui résilierait le Contrat sans disposer d’un motif valable comme défini au 11.2. et 11.3 ci-après, avant son échéance normale, serait redevable envers l’autre d’une indemnité de résiliation. En cas de résiliation du fait du Client, l’indemnité de résiliation correspondra à la moitié des sommes restants dues jusqu’à l’échéance convenue.
11.2 - Pour manquement grave de l’une ou l’autre des parties
Chaque partie pourra résilier le présent contrat en cas de manquement grave de l’autre partie à ses obligations. Cette résiliation interviendra de plein droit après une mise demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de réception et restée sans effet pendant un délai de 30 (trente) jours à compter de sa réception.
Sont considérés comme manquements graves de la part du
Client:
-Le fait de ne pas faire effectuer un contrôle de sécurité imposé par la loi ou les règlements
-Le fait de ne pas informer Schindier d’une anomalie ou d’un dysfonctionnement de l’installation pouvant avoir des conséquences en termes de sécurité
Sont considérés comme manquements graves de la part de
Schindier:
-Un manquement à l’obligation d’employer pour les besoins du présent contrat un personnel chargé de l’entretien ayant reçu une formation appropriée dans les conditions prévues par la loi ou les règlements
-Un manquement important à une obligation de sécurité pouvant avoir des conséquences en terme de sécurité pour les usagers. La partie se prévalant de la présente clause devra apporter la preuve du manquement allégué.
Dans le cas où le contrat concerne plusieurs installations, la résiliation sera partielle et ne s’appliquera qu’à l’installation concernée par le manquement. Le contrat se poursuivra normalement pour les autres installations.
11.3 - Pour travaux importants
Le Client ou Schindler a la faculté de mettre tin au Contrat dans la mesure où des travaux importants viendraient à être réalisés par une autre entreprise que Schindler. La liste des travaux « importants » au sens du présent article figure à l’article R 125-2- li du Code de la Construction et de l’Habitation. Elle est limitative.
Le Client ayant décidé de procéder à de tels travaux sur l’installation devra en informer Schindier avec un préavis suffisant pour lui permettre de mettre fin au Contrat suivant les conditions ci-après.
Le cas échéant, la partie souhaitant résilier le Contrat devra adresser à l’autre partie, moyennant le respect d’un préavis d’au moins trois mois avant le commencement des travaux ,une lettre recommandée avec accusé de réception indiquant son intention de résilier, de manière anticipée, le contrat. Cette lettre devra comporter l’indication de la nature des travaux à réaliser, leur date, ainsi que la référence à l’un ou à plusieurs des cas visés par l’article R 125-2-1 lI du Code de la Construction et de l’Habitation. La résiliation ne pourra prendre effet qu’à la date de commencement effectif des travaux.
Si la partie qui se prévaut de la résiliation ne respecte pas l’ensemble des prescriptions décrites ci-dessus, la rupture anticipée du Contrat sera considérée comme sans motif valable et donnera lieu à application de la clause 11.1 des conditions générales.
La résiliation décidée par une partie, en raison de la réalisation de travaux importants, s’effectuera sans préjudice de la mise à la charge de celle-ci d’une indemnité égale à trois douzièmes du prix annuel prévu par le contrat lorsqu’à la date de prise d’effet de la résiliation, la durée restant à courir du contrat est inférieure à un an et de six douzième du prix annuel prévu par le contrat
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lorsqu’à la date d’effet de la résiliation la durée restant à courir du contrat est supérieure ou égale à un an.
Dans le cas où le contrat concerne plusieurs installations, la résiliation ne s’appliquera qu’à l’installation concernée par les travaux, le contrat se poursuivra normalement pour les autres installations.
12. Litiges - droit applicable
12.1 Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution du présent Contrat et de ses conventions particulières d’application.
12.2 Pour les cas où les Parties ne parviendraient pas à un accord, conformément aux dispositions de l’article 12.1 ci- dessus, il est expressément convenu, pour toutes les matières où l’ordre public nen dispose pas autrement et exception faite du cas où le Client est une personne physique, que les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
13. Confidentialité:
Les Parties reconnaissent que le Contrat revêt un caractère strictement confidentiel et s’engagent à n’en révéler la teneur à aucune personne autre que celles nécessaires à son exécution. Les stipulations qui précèdent n’empêcheront pas l’une des Parties (j) de se prévaloir en justice des termes du Contrat pour en obtenir l’exécution par l’autre Partie, (ii) de présenter les dispositions du présent Contrat à toute requête d’une autorité administrative à laquelle elle doit se soumettre, et notamment mais non exclusivement à l’administration fiscale, et (iii)de présenter les dispositions du présent Contrat lors de vérifications conformément aux règles comptables qui lui sont applicables et notamment lors des audits de ses commissaires aux comptes. L’obligation de confidentialité survivra à l’échéance du présent
Contrat pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de celui-ci.
14. Divers
14.1 Le Contrat annule et remplace tout accord, contrat quelconque qui aurait été conclu entre les Parties antérieurement aux présentes pour un objet similaire.
14.2 Le recours par Schindier à la sous-traitance se fera conformément à la législation en vigueur. Le Client autorise d’ores et déjà tout recours éventuel de Schindler à la sous-traitance de tout ou partie des Prestations et notamment la sous-traitance par Schindier à Schindler Télé Contrôle, filiale du groupe Roux Combaluzier Schindler et domiciliée à Vélizy Villacoublay, de la Prestation d’écoute téléphonique des appels et de leur gestion.
14.3 Les conditions du Contrat peuvent être modifiées à tout moment par avenant signé par les deux Parties.
14.4 En cas de contradiction entre les dispositions des conditions particulières et celles des conditions générales, les premières prévaudront sur les secondes.
14.5 Dans le cas où, en une ou plusieurs occasions, l’une des Parties n’exige pas l’application d’une ou plusieurs dispositions du présent Contrat, ceci ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de ladite Partie à ses droits au titre desdites dispositions.
14.6 Si l’une des dispositions de ce Contrat était pour quelque raison que ce soit invalide ou inapplicable, les autres dispositions ne seraient pas affectées par cette disposition invalide ou inapplicable. Les Parties s’engagent à renégocier alors ladite disposition invalide ou inapplicable de manière à rétablir une disposition aussi proche que possible de l’intention originelle des Parties, et en conformité avec les lois applicables.
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Pièces couvertes par le contrat (Annexe 3)
Les pièces de rechange marquées du sigle *H sont celle définies au titre du contrat minimum.
ASCENSEURS:
\\
Çghirirllcw
CABINE
Boutons de commande (dont signalisation lumineuse et sonore) * contacts et Paumelles de porte *
Ferme Porte automatique de porte battante *
coulisseaux de cabine (dont garniture) *
Galets de suspension et contact de porte *
Dispositif de demande de secours et son système de batterie Interface usager de l’appel de secours (boutons avec signalisation, haut-parleur> *
Ampoules et éclairage de secours (batterie, piles et accumulateurs) *
Signalisation de position et de direction
câblage électrique ou électronique
Tous dispositif de réouverture de porte sans choc
Opérateur de porte
Moteur d’opérateur de porte
Boîtier commande de porte (circuits de commande)
courroie d’entraînement (moteur)
Courroie / chaîne d’entraînement (panneaux)
Patins de guidage, rollers
Pince de déverrouillage
Rails de porte
Seuil de sécurité
Parachute
Garde pied mobile
Dispositif de manoeuvre de commande d’inspection
Impulseurs, bistable, cellule.
Système de mesure de la charge cabine
Dispositif anti-dérive hydraulique
GAINE
Coulisseaux de contrepoids *
Ampoules
Câbles de traction et attaches
Chaînes ou courroies de suspension
Câbles de limiteur de vitesse
Câbles de compensation
Câble, ruban, chaîne entraînement du sélecteur
Câbles souples pendentifs
Impulseurs lOrienteurs
Contacts fixes et mobiles
Interrupteurs d’étages
Systèmes de fin de course inspection
Boîtes hors course
Boîte orienteuse de sélecteur
Poulies de renvoi
Joint tête de piston et soupape de rupture - hydraulique-
Dispositif anti dérive (taquet) - hydraulique -
Amortisseur et huile amortisseur
Poulie tendeuse du limiteur et contacts
Bouton d’arrêt
Bouton d’éclairage gaine et prises de courant
MACHINERIE
Sur la centrale hydraulique:
Distributeur et son système de commande
Groupe moto pompe
Filtre
Electrovanne et joints
Pompe manuelle
Refroidisseurs ou résistances
Appoint d’huile
Dans le réducteur:
Arbre à vis et arbre lent du treuil
Engrenage
Paliers, roulements, coussinets
Poulie
Etanchéité de treuil
Mâchoires de frein, garnitures de frein, bobine
Coupleur centrifuge
Dans le moteur:
Balais du moteur *
Roulement! palier
Rotor & Stator, Bobinage
Coussinets
Condensateur de démarrage
Ventilateurs
Sondes thermiques
Dans la manoeuvre
Alimentation
Fusible
Transformateur
Redresseur
Condensateur, résistance
Bobine
Contacteur, relais, relais temporisé
contact fixe et mobile
Carte et circuit électronique
Tous fusibles *
Dispositif de protection contre les surintensités, les
surchauffes et les contacts électriques indirects Dans le limiteur de vitesse
Contact, galet
Limiteur
Dispositif de protection contre la vitesse excessive de la
cabine en montée
Dans le sélecteur
Basculeur et micro contact
Organes de sélecteur, contrôleur d’étages
PALIER
Ferme Porte automatique de porte battante *
Serrures *
Contact et Paumelles de porte *
Galets de suspension *
Patin de guidage et bouton d’appel y compris voyant lumineux *
Contrepoids ou ressort de fermeture des portes *
Signalétique de position et de direction
Signalisation sonore (gong)
Dispositif de manoeuvre pompiers
Câble ou courroie d’entraînement des portes automatiques
Dispositif de déverrouillage manuel
Dispositif contre le déverrouillage illicite
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Plan d’entretien légal (Annexe 4) Schindler
Visite I : visites d’inspection (toutes les six semaines)
Visites SI et S2 : visites grand Service
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Opérations d’entretien Intervalle
maximum de
six semaines Fréquence mi-
nimale semes-
triefle Fréquence mi-
nimale an-
nuelle
Cuvette, toit de cabine, local des machines (propreté, éclairage) SI
Poulie de traction SI
Frein SI et S2
Limiteurs de vitesse (cabine et CP) S2
Cabine I
Parachute et/ou moyen de protection contre les mouvements incontrôlés de la cabine en montée ou tout autre dispositif antichute (soupape de rupture, réducteur de débit pour ascenseurs hydrauliques) S2
Câbles ou chaînes de suspension et leurs extrémités SI et S2
Baies palières:
Vérification de l’efficacité des verrouillages et contacts de fermeture
Dispositif limitant les possibilités d’actes de vandalisme I
Porte de cabine:
Vérification verrouillages et contacts de fermeture
Vérification efficacité du dispositif de réouver- ture I
i
Palier: précision d’arrêt et de nivelage I
Dispositifs hors course de sécurité SI
Dispositifs de demande de secours I
Commandes et indicateurs aux paliers I
Cuve hydraulique (niveau/fuites) I
Dispositif antidérive SI et S2
Pompe â main/soupape de descente à commande manuelle

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