Contrat portails et porte de garage

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Contrat portails et porte de garage

Message par Le-mOiNe le Jeu 4 Sep - 11:57

Bonjour, il s'agit là de la version contractuelle signée, afin d'éviter de tout recopier un logiciel d'OCR a été utilisé, il se peut donc que certains mots aient été mal reconnus et/ou mal orthographiés et que le sens des phrases en soit changé. La mise en page est également différente notamment les tableau qu'il faudrait refaire entièrement). Si nécessaire ou question je suis en possession des copie des originaux.


Installation et maintenance - Portails - Portes de garage - Clôtures


CONTRAT bE MAINTENANCE

Date le jeudi 27 mai 2010 Ref DC100518 EDENOUEST.PGBPC
Adresse de l’abonnement:
EbEN OUEST
127-131 av Pierre dumond 69290 CRAPONNE

Type de contrat --------------------------------argent-----or ----platine
burée du contrat -------------------------------1 an
Coût annuel HT du contrat de maintenance ------339€-------
Coût annuel HT de l’option déverrouillage d’urgence de 20h à 7hO

1 porte de garage basculante :
1 électronique de coimnande
1 motorisation 4
1 ensemble de sécurite (cellule bordp pr.,,. signaletique)
I ensemble serrurerie (dormant tdl,/iç’ tmteau)

Portail coulissant :
1 électronique de commate
1 motorisation
I ensemble de secupitéeJ/ule bord palpeur signalétique)
1 ensemble serrurerie

TVA 19,60%
Depart de l'abonnement
Periodicite sernestrielle
Renouvellement par tacite r’eenduction pour une periode predefinie ci dessus sauf preavis donne par lettre recommandee trois mois avant
I expiration dune prod
Revision de prix selon legislation en vigueur
Condition d exCcutD suivant reglementation en vigueur
Charge d affaire benis CHRI5TIN

L'ABONNE (date et nom du signataire) Redige en deux exemplaires


Installation et maintenance - Portails - Portes de garage - Clôtures


CONTRAT bE MAINTENANCE

Date le jeudi 27 mai 2010 Ref DC100518 EDENOUEST.PGBPC
Adresse de l’abonnement:
EbEN OUEST
127-131 av Pierre dumond 69290 CRAPONNE

Type de contrat --------------------------------argent-----or ----platine
burée du contrat -------------------------------1 an
Coût annuel HT du contrat de maintenance ------339€-------
Coût annuel HT de l’option déverrouillage d’urgence de 20h à 7hO

1 porte de garage basculante :
1 électronique de coimnande
1 motorisation 4
1 ensemble de sécurite (cellule bordp pr.,,. signaletique)
I ensemble serrurerie (dormant tdl,/iç’ tmteau)

Portail coulissant :
1 électronique de commate
1 motorisation
I ensemble de secupitéeJ/ule bord palpeur signalétique)
1 ensemble serrurerie

TVA 19,60%
Depart de l'abonnement
Periodicite sernestrielle
Renouvellement par tacite r’eenduction pour une periode predefinie ci dessus sauf preavis donne par lettre recommandee trois mois avant
I expiration dune prod
Revision de prix selon legislation en vigueur
Condition d exCcutD suivant reglementation en vigueur
Charge d affaire benis CHRI5TIN

L'ABONNE (date et nom du signataire) Redige en deux exemplaires



CONDITIONS GENERALES

1- OBLIGATIONS D’ARES
ARES doit assurer au CLIENT, l’entretien électromécanique et électronique en vue du bon fonctionnement du matériel. Pour ce faire ARES assure sur le site l’intervention, pendant les heures ouvrables, la présence d’un personnel qualifié pour la bonne exécution des travaux.
Les demandes d’interventions faites auprès de notre centre d’appel au 0825 12 20 13 sont réceptionnées 7 117j et 24h124h

Contrat ARGENT: tous travaux de réparations feront l’objet de devis détaillés
> 2 visites de maintenance annuelle
> Forfait dépannage : 49,10 € HT / déplacement et hors remplacement de pièces et main d’oeuvre

Contrat OR: tous travaux de réparations feront l ‘objet de devis détaillés
> 2 visites de maintenance annuelle
> Dépannage 7 jours sur 7 de 7h30 à 20h

Contrat PLATINE: tous travaux de réparations feront l’objet d’un compte rendu détaillé
> 2 visites de maintenance annuelle
> Dépannage 7 jours sur 7 de 7h30 à 20h
> Remplacement de toutes pièces liées directement à l’automatisme incluant la fourniture et la main d’oeuvre
Est exclus du contrat PLATiNE:
> les réparations faisant suite à des fausses manoeuvres ou à des interventions non effectuées par nos services
les travaux nécessités par tout incident ou accident survenu par suite de malveillance, (sinistre naturel, incendie, et en général par d’événements fortuits ou de force majeure)
> Les organes de commande d’ouverture tel que: émetteur, clé, badge, etc....)
Délai d’intervention: - Sous 4 heures dans le cadre d’une panne non urgente
- Dans l’heure dans le cadre d’une demande de désincarcération Le délai d’intervention pour un dépannage ne tient pas compte du délai de remise en service de l’appareil faisant l’objet de travaux de réparation

2- PRESTATION D’ARES
ARES est tenue d’effectuer conformément au contrat proposé les travaux d’entretien courant qui comprennent:
• Vérification visuelle du système de sécurité contre la chute
• Vérification des éléments de sécurité de type électrique
• Vérification des éléments de sécurité de type mécanique
• Vérification des organes mécaniques
• Graissage des éléments ayant une nécessité
• Nettoyage des points particuliers d’encrassement
• Remplacement des éléments considérés comme des consommables: visserie, goupilles, ampoules
ARES signale par écrit au CLIENT, les incidents constatés ainsi que les incidents prévisibles dès que ceuxci sont décelables.
Cette prestation est assurée à chacune des interventions pendant toute la durée du contrat.


3- SUIVI DES PRESTATIONS
ARES tient à jour, à la disposition du CLIENT, un carnet d’entretien, sur lequel sont consignés à chaque intervention:
- Le détail des travaux de réparations effectués
- Le relevé des opérations d’entretien ou pannes éventuelles
Le contrat d’entretien ne constitue en aucun cas une extension de la garantie de notre matériel telle que définie par le Code Civil.
L’objet de ce contrat n’engage ARES ni pour les accidents, ni pour les interruptions de fonctionnement et leurs conséquences.


4- PRESTATIONS FOURNIES PAR LE CLiENT
Le matériel doit être conduit et utilisé normalement et conformément aux instructions communiquées lors de la mise en service
Pour permettre à ARES de mener à bien la réalisation des travaux qui lui sont confiés, le CLIENT est chargé de lui assurer les fournitures et prestations suivantes:
- la fourniture du courant électrique
- les interventions d’entretien et de dépannage sur le circuit d’alimentation électrique


5- MODIFICATION DU CONTRAT
En cas de variation prévisible de l’étendue des prestations confiées à ARES, due à une augmentation ou à une diminution des installations du CLIENT, celui-ci peut établir en accord avec ARES un avenant modificatif du présent contrat.


6- CONDITIONS DE PAIEMENT
Tout retard de paiement pourra faire l’objet de plein droit et à la seule volonté d’ARES, d’intérêts de retard calculés au taux des avances sur titres de la BANQUE DE FRANCE majoré de deux points sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la créance.


7-REVISION DES PRIX
La redevance est révisable chaque année, le 1 erj anvier suivant la formule suivant:
P = Po (0,10 + 0,90 S/So)
So= Indice du coût de la main d’oeuvre des industries mécaniques et électriques (ICHT-IME) à la signature du contrat (base 100 en 2009)
Po = Ancien prix
P Nouveau prix
S = Dernier indice connu à la réactualisation

Le-mOiNe
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