contrat des bacs à poubelle

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contrat des bacs à poubelle

Message par Le-mOiNe le Jeu 4 Sep - 11:59

Bonjour, il s'agit là de la version contractuelle signée, afin d'éviter de tout recopier un logiciel d'OCR a été utilisé, il se peut donc que certains mots aient été mal reconnus et/ou mal orthographiés et que le sens des phrases en soit changé. La mise en page est également différente notamment les tableau qu'il faudrait refaire entièrement). Si nécessaire ou question je suis en possession des copie des originaux.


E.B.S
ENVIRONNEMIAÇ..S ERVIC E
Vos ref:
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Immeuble «EDEN OUEST Bat A B C D»
C/O LAMY - NEXITY POINT DU JOUR
51 AVENUE DU POINT DU JOUR
69005 LYON
Vaulx-en-Velin, le 27 décembre 2012
Adresse de livraison
EDENOUESTBatAB CD
131 Avenue Pierre Dumond
69290 CRAPONNE

Contrat de Maintenance N° 436
Objet: Fourniture et mise à disposition de bacs, maintenance et entretien (1 nettoyage annuel)
Mise à disposition de bacs à compter dii 1er janvier 2013 comprenant:
La livraison et la mise en place des bacs ainsi que leur maintenance.
Location annuelle :
Type de bacs  --- quantité --- prix unitaire --- total
500L           6U      66.50€ HT 399€ HT
660L           7U       88€ HT 616€ HT
Sous total HT 1015€ HT
TVA              198.94€
Total TC        1213.94 € TTC


Conditions au dos




Conditions du contrat :
Toutes ces clauses sont contractuelles.
o La mise à disposition et la maintenance comprennent:
- La mise en place des bacs
- Leur maintenance en état de fonctionnement ainsi que leur retour en atelier pour réparation si nécessaire.
- Les garanties de vol, incendie et dégradation.
O Le contrat est payable d’avance et court sur une année civile. Pour toute mise en place en cours d’année, il sera facturé au prorata de l’année restante à venir.
Les bacs sont mis à disposition de l’immeuble de façon dénominative. Tout déplacement ou changement d’affectation hors accord préalable est interdit et entraîne une annulation des garanties ainsi que le remboursement au prorata de la location écoulée du bac en cas de non-restitution ou non-remise en place et en l’état.
O Les bacs sont identifiés visuellement (étiquette ou autre moyen visuel) et cette identification comprend l’adresse de l’immeuble auquel il est rattaché.
O Ce contrat est renouvelé tacitement tous les 5 ans ainsi revalorisé sauf dénonciation d’une ou l’autre des parties avec un préavis de 90 jours avant la fin du contrat initial ou tacitement renouvelé. Tout contrat dénoncé en cours d’année sera facturé sur l’année complète. Toute année commencée est due.
G Lentreprise se réserve le droit de reprendre les bacs en cas de non-paiement des factures du contrat après relance par courrier avec accusé de réception.
O Concernant les Régies:
- La régie doit nous informer dans les cas suivants:
- Changement de gestionnaire de l’immeuble
- Démolition de l’immeuble
- Travaux entraînant un déplacement des bacs ou leur enlèvement.

Dans les trois cas, si les bacs venaient à être perdus, ils seraient facturés au prorata du temps de location déjà écoulé et en fonction de leur valeur d’occasion.
Le paragraphe précédent concerne aussi les propriétaires / gestionnaires ainsi que tout organisme de gestion de bien immobilier susceptible de signer ce contrat.

LE CLIENT ENVIRONNEMENT BAC SERVICE
(Faire approuvé »)

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